Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site antinuisiblepro.com, édité par BTPNE. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède au site antinuisiblepro.com et aux informations qu'il propose. Le site présente les services de lutte contre les nuisibles proposés par BTPNE ainsi qu'une sélection de produits.

Article 2 – Éditeur

Le site est édité par BTPNE, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 8 bis rue de la Côte d'Or, 94500 Champigny-sur-Marne. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. BTPNE s'efforce d'assurer l'accès au site 7 j/7 mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

Article 4 – Services et devis

Les informations et tarifs présentés sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi après évaluation de la situation. Les liens vers des produits peuvent renvoyer vers des sites marchands tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de BTPNE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

BTPNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations à caractère technique fournies sur le site ne se substituent pas au diagnostic d'un professionnel lors d'une intervention.

Article 7 – Liens hypertextes

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Article 8 – Données personnelles

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Article 9 – Cookies

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Article 10 – Modification des CGU

BTPNE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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